QUELQUES REMARQUES :

La C.C.V.B. n’a pas habilité ou agréé de bureaux d’études ou d’entreprises. Tout bureau d’études ou entreprise qui en présente la demande est inscrit sur une liste, sans examen préalable de ses capacités. Il appartient donc à chaque propriétaire de vérifier les références et les capacités du bureau d’études ou de l’entreprise retenue.

Depuis le 1er janvier 2015, l’étude filière/étude de sol est obligatoire pour tout dépôt de dossier (neuf et réhabilitation). Cette étude qui doit être réalisée suivant le cahier des charges de la C.C.V.B. par un professionnel permettra :

- Au propriétaire, qui n’est pas toujours un expert en assainissement non collectif, d’en comprendre la teneur et les recommandations principales ;

- Au S.P.A.N.C d’émettre un avis sur des critères précis et justifiés ;

- A l’installateur de suivre les recommandations, sans ambiguïté, selon l’emplacement et les produits préconisés ;

- Au propriétaire de connaitre les conditions d’entretien et de maintenance de sa filière d’assainissement ;

Le cahier des charges téléchargeables dans la rubrique « Documents utiles » doit impérativement être remis au bureau d’études retenu par le propriétaire. Ce cahier des charges recense les points qui devront impérativement  apparaitre dans les études transmises au S.P.A.N.C.  Toute étude ne contenant pas ces points sera alors jugée incomplète.

Si certains propriétaires décident de réaliser les travaux eux-mêmes, il est rappelé que l’entreprise en charge des travaux est soumise à une obligation de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance de responsabilité des acteurs professionnels de la construction et de dommages pour les propriétaires.

Le choix final des différents prestataires (bureau d’études et entreprises) appartient au propriétaire qui prend sa décision en toute connaissance de cause.