Il est rappelé que d’après l’article L1331-5 du Code de la Santé Publique, dès l’établissement du branchement (donc du raccordement), les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire.
La C.C.V.B. a mis en place une politique incitative en proposant la prise en charge de la vidange des ouvrages d’ANC et la fourniture de matériel nécessaire à la déconnexion (tuyaux, coudes, tés, …), la main d’œuvre et les matériaux (sable, remblai pour remplir la fosse,…) restant toutefois à la charge du particulier.
Certains particuliers ont ainsi profité du raccordement de leur habitation pour effectuer la déconnection.
Après vidange des ouvrages et fourniture du matériel par la C.C.V.B., d’autres ont réalisé eux-mêmes la déconnection (dans les cas simples techniquement), quand d’autres particuliers, après accord sur devis, ont fait réaliser les travaux (main d’œuvre + matériaux) par l’entreprise de leur choix.
|