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Mise en œuvre, que dit la réglementation ?
 
 
Il est important de faire le distinguo entre les aspects techniques règlementaires et les aspects techniques normatifs.
La règlementation indique quels sont les dispositifs autorisés, et dans quelles conditions. Les annexes de l'arrêté "technique" donnent quelques détails sur chaque filière.
La norme, DTU 64.1, précise les consignes de mise en œuvre des différents ouvrages.
 
Se conformer à la norme n’est pas une obligation, il est tout à fait possible d’avoir un dispositif règlementaire qui ne respecte pas entièrement la norme.
Toutefois, il est fortement recommandé, dans la mesure du possible, de se conforme à la norme DTU 64-1 car elle permet d’obtenir un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé.
 
Filières classiques, filières agréés…
 
Depuis les arrêtés de septembre 2009, les techniques en ANC ne sont plus limitées aux filières classiques de type épandage ou filtre à sable.
De nouveaux dispositifs, souvent plus compacts, peuvent désormais obtenir un agrément du Ministère et ainsi devenir réglementaires.
Il n'existe pas de solution idéale : chacune des techniques présente des avantages et des inconvénients.
Il convient donc de trouver (c'est le rôle de l'étude à la parcelle) la solution la plus adaptée aux contraintes du site, aux caractéristiques de l'immeuble, et aux éventuels souhaits du propriétaire.
 
Cas particuliers des toilettes sèches
 
Ce dispositif dans lequel l’eau des toilettes est remplacée par des copeaux de bois ou la sciure permet un traitement commun ou non des urines et des fèces pour produire du compost. La valorisation du compost sur la parcelle ne doit pas générer de nuisance pour le voisinage ni de pollution.
En outre, il faut prévoir un autre système de traitement pour les eaux ménagères (cuisine et salles de bains).
 
Règles d’implantation
 
Il existe des distances recommandées (sur la base du DTU 64-1) et des distances obligatoires suivant la règlementation en vigueur.
 
Distances recommandées (DTU 64-1)
 
 
Règle d’implantation obligatoire
 
L’existence d’un puits, même utilisé pour la consommation humaine, n’est pas opposable à des tiers pour l’implantation d’un dispositif ANC règlementaire, dès lors que les habitations desservies par le puits sont raccordables au réseau de distribution public d’eau potable.
La règle dite des 35m ne concerne que les puits utilisés pour la consommation humaine sans possibilité de desservir l’immeuble par le réseau public de distribution de l’eau potable et déclarés en mairie. Elle s’applique aux dispositifs d’ANC existants, implantés en amont hydraulique du puits et aux dispositifs d’Anc nouveaux.
Selon cette règle, il est strictement interdit d’implanter une nouvelle installation d’ANC dans un périmètre de 35 m autour d’un puits déclaré.
 
 
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